Conditions générales d’utilisation du site/application la revue

Dernière mise à jour : 26 Juin 2023
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site/application la revue dénommé « le site/application »).
Constituant le contrat entre la société la Revue inc, l’Utilisateur, l’accès au site/ application doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site/application la revue inc est assurée par la société La Beyond Corporation inscrite au RC ou registre de commerce de Yaoundé sous le numéro………., dont le siège social est localisé……………
Article 3 : Accès au site
Le site/application la revue permet d’accéder aux services suivants :
Publication des revues ;
Commenter une revue ;
Souscription à nos offres ;
Le site/application est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site/application peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site/application est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact ;
Son espace client.
La protection des données personnelles de votre vie privée est un principe important pour nous. C’est pourquoi nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de notre application. En soumettant des données personnelles sur notre application, vous consentez l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de notre application sans avoir à fournir de données personnelles.

Nous pouvons collecter des données personnelles de nature diverses. Nous avons besoin de ces données personnelles, notamment afin de permettre la commande d’un paiement. Nous pouvons recueillir des données personnelles lors de votre inscription tels que votre nom, votre sexe, votre adresse email, votre adresse postale, vos numéros de téléphones fixe et mobile, vos informations de paiements.

Nous stockons et traitons vos données personnelles sur des serveurs protégés. Nous demandons à des organismes tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées personnelles à des sociétés tierces avec lesquelles nous sommes en partenariat. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de détecter des manquements aux Conditions Générales d’Utilisation, vous envoyer des données personnelles sur notre application ou nos journaux/magazines. Vos données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec des sociétés tierces sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des sociétés tierces pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Article 5 : Facturation de l’Abonnement.
Le client paiera le tarif en vigueur affiché sur la fiche descriptive du package d’abonnement qu’il souhaite acheter. Une fois que le client confirme l’achat d’un abonnement validant son panier, le coût de l’abonnement sera débité directement à partir du compte MTN MOBILE MONEY/ ORANGE MONEY/MASTERCARD/ VISA / MAESTRO associé au numéro de téléphone rattaché au compte la revue
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site/application La revue (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 7 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site/application soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site/application la revue sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site/application ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site/application décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site/application. Cependant, le site/application s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site/application peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 9 : Cookies
Lors des visites sur le site/application, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site/application la revue.
En naviguant sur le site/application, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 10 : Publication par l’Utilisateur
Le site/application permet aux membres de publier, commenter des revues.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site/application implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit Camerounais. A défaut d’accord amiable dans un délai de TRENTES (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera soumis aux tribunaux Camerounais territorialement compétents.

Articles 13 : Confidentialité des enfants
Notre site/application ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons compter sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Article 14 : Clauses finales
Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.
Article 15 : Contact
Pour toute demande concernant la confidentialité, la suppression ou l’accès à vos données ou toute autre demande d’ordre général ou encore pour toute question concernant notre Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies, veuillez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel par les moyens suivants :
Email : fotsosteve14@gmail.ccom
Tel : +237 690 289 935

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